Depuis le 1er juillet 2009, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 % contre 19,6 % précédemment. Pour quels résultats?
Le premier résultat c'est un cadeau pour les patrons de la restauration, non? Allons, vous avez l'esprit polémique: les restaurateurs ont pris des "engagements" au sujet des prix, de l'emploi, et des salaires. Ils ont même consigné ça le 28 avril dernier dans un "Contrat d'Avenir". Selon le Ministère de l'Economie:
"Grâce à ce contrat, la baisse de la TVA bénéficiera véritablement à tous les acteurs du monde de la restauration :
– aux consommateurs, grâce la répercussion de la baisse de la TVA sur les prix ;
– aux salariés, avec la création de 40 000 emplois en deux ans et l’amélioration de la situation des salariés ;
– aux restaurateurs eux mêmes à travers une augmentation de leur capacité d’investissements pour accompagner l’effort de modernisation de la restauration.
L’État s’assura du respect des engagements."
Qu'en est-il?- Les prix ont à peine fléchi. -1,3% en juillet, -0,2% en aout et -0% en septembre. Les patrons s'étaient pourtant "engagés" à réduire les prix de 11,8% sur au moins 7 produits. Bref, "ce n'est pas un résultat extraordinaire" doit admettre le Secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli
- 40 000 emplois promis. "En retenant une hypothèse de deux tiers de la baisse du taux répercutés dans les prix, seuls 6.000 emplois pourraient être créés à long terme" (Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires). Soit une aide de 330 000 euros par emploi créé...
- Enfin, on apprend que "sur les salaires, les négociations sont au point mort." (AFP/LeMonde)
Mais on ne doute pas que tout ceci constitue "l’effort de modernisation de la restauration"
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Sur BFM TV, le 3 décembre, le secrétaire d’Etat à l’Emploi déclarait : «Moi je regarde la feuille de route que les restaurateurs ont sur le plan de l’emploi, pour l’instant, ils la remplissent. Leur feuille de route, c’est d’embaucher 20 000 personnes sur les mois à venir, c’est de faire confiance à 20 000 jeunes supplémentaires en matière d’apprentissage. Je suis incapable de dire combien d’embauches en global, mais en amélioration, un tiers de la feuille de route a été réalisé, si on cumule emplois et apprentissage.» «Un tiers, ça veut dire un peu plus de 6 000 ?» interroge Jean-Jacques Bourdin. Wauquiez : «A peu près, pour ce qui est des embauches. Et pour l’apprentissage, qui était en baisse avant la baisse de la TVA, il est reparti à la hausse.»
DESINTOX
Notons la contradiction qui voit Wauquiez affirmer dans la même phrase qu’il ne peut pas faire d’estimation globale, avant de chiffrer à «à peu près» 6 000 le nombre d’embauches réalisées. Etonnante précision, sachant que selon les restaurateurs eux-mêmes, il est encore trop tôt pour avancer le moindre chiffre. «Pour les embauches nettes, il faut attendre plusieurs mois avant d’avoir des chiffres consolidés», concède-t-on à l’UMIH, syndicat patronal du secteur. Mais au-delà de l’estimation au doigt mouillé, c’est l’affirmation selon laquelle la feuille de route est d’ores et déjà tenue «au tiers» qui est fantaisiste. Car le «contrat d’avenir» signé en avril entre l’Etat et les restaurateurs est bien plus ambitieux que le suggère Wauquiez. Il prévoit, en échange de la baisse de la TVA, la création, en deux ans, de 20 000 contrats de formation en alternance et de 20 000 embauches… Mais ce qui est rarement évoqué, c'est que ces 40.000 emplois en deux ans doivent s'ajouter, selon la feuille de route du contrat d'avenir, à 15.000 créations d'emplois nettes annuelles (ce qui représente l'augmentation moyenne du secteur ces dix dernières années). Or la restauration-hôtellerie, qui n’a pas été épargnée par la crise, est très loin de ce régime de croisière. Après une stagnation de ses effectifs en 2008, elle a détruit 18 000 emplois lors des deux premiers trimestres 2009. En clair, en période de crise, l’objectif d’embauches "supplémentaires" assigné par le contrat d’avenir n’a guère de sens.
Comment expliquer alors l’empressement de Wauquiez à décréter le succès du volet emploi ? La réponse tient peut-être à l’embarras profond du gouvernement. Inquiet des retombées politique du dossier, le ministère de l’Economie a initié, en novembre, une campagne de com' destinée à valoriser l’accord passé avec les restaurateurs. Le 1er décembre, la Tribune a révélé une note confidentielle datée du 16 novembre, destinée aux agences de com. Le document, intitulé "promotion de la restauration", avance des argumentaires, et aborde l’épineux problème des engagements en matière d'embauches : «Alors que les restaurateurs et le gouvernement se voient poser de manière récurrente la question "combien d’emplois créés depuis juillet", la difficulté réside dans le fait que les données macroéconomiques de création de l’emploi ne seront publiées qu’en janvier. Par ailleurs, cette question "court termiste" ne correspond pas aux engagements pris, les résultats en matière d’emploi ne devant être évalués que sur le long terme.» En clair : il n’y a aujourd’hui aucune donnée à se mettre sous la dent. Sauf à en inventer ?
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