Interpellé à Lyon par un jeune chômeur, le ministre met en doute son honnêteté.
Azouz Begag en flagrant délit d'inégalité des chances
Par Olivier BERTRANDjeudi 30 mars 2006 (Libération)
Sans les images, la scène serait difficile à croire. Vendredi, alors qu'il participait à un colloque à la préfecture du Rhône, Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, s'est livré à un curieux dérapage sur un jeune demandeur d'emploi, membre d'une association. Le garçon l'avait interpellé devant des journalistes. Alors, une fois les médias repartis, le ministre l'a soumis à la question, et la caméra de l'association a tout enregistré. Au départ, le ministre répondait à des journalistes après une rencontre sur l'égalité des chances. Il défendait le CPE, disait que «les étudiants qui investissent la Sorbonne devraient se souvenir des émeutes» de l'automne dernier (lire aussi pages 2 à 7). Le chômage, ajoutait-il, «atteint 50, 60 % chez les jeunes des quartiers qui se sont manifestés violemment». Il promettait de «défoncer les cloisons, les plafonds de verre de cette société», lorsqu'un jeune homme l'a interrompu.
«Votre CV». Mansour, 27 ans, chômeur, prépare pour une association, Camérage, un documentaire sur les «parcours de vie» d'habitants de barres qui seront détruites. Il pensait au départ interroger le ministre sur le sujet, mais les propos d'Azouz Begag le faisant réagir, il le coupe : «J'ai deux bacs + 5, je m'appelle Mansour Benaouda et je cherche du travail depuis trois ans. Qu'est-ce que vous avez à me dire ?» Azouz Begag prend alors les journalistes à témoins. «J'adore. Filmez-le ! Moi, je ne parle pas dans le vide.» Comme le ministre répète le nom de famille de Mansour en le prononçant à l'arabe, le jeune homme lui dit : «On peut le dire en français.» Puis il détaille ses diplômes, passés à l'Ecole normale supérieure et à Lyon-II. Azouz Begag lui explique que le gouvernement va s'engager dans un plan de retour à l'emploi «pour 6 000 jeunes des quartiers». Mais Mansour rétorque qu'il n'habite pas un «quartier», et qu'il veut devenir «concepteur-rédacteur dans la publicité ou la communication». Azouz Begag lui dit : «Nous sommes là pour vous aider. Donnez-moi votre CV.» Mansour répond : «Ça s'appelle du piston.» Alors, le ministre rétorque : «Ça s'appelle réinscrire sur le marché du travail des jeunes qui ont des compétences. Pourquoi je vous pistonnerais ? Vous n'êtes pas mon frère.» La conférence de presse est alors écourtée, et le ministre rejoint le cocktail dans un salon de la préfecture.
Les journalistes s'en vont, mais Mansour continue de filmer. Soudain, Azouz Begag l'avise et vient vers lui, suivi de plusieurs personnes. «Alors, est-ce que vous pouvez nous dire qui vous êtes, jeune homme, finalement ?» Mansour commence à répondre, mais le ministre le coupe. «Attendez, nous aussi on va vous filmer.» Il s'adresse à un homme qui le suit : «Prends la caméra, filme.» L'homme s'exécute, prend la caméra des mains de Mansour. «Allez, dites-nous qui vous êtes. On va essayer de dérouler ce qui se passe», reprend le ministre, pendant que Cécile, membre de Camérage, tente de reprendre la caméra. Begag, autoritaire, s'interpose : «Non, non. S'il vous plaît ! Vous laissez. C'est lui qui va filmer.»
Subventionnés. Mansour ne s'énerve pas, répond aux questions, puis l'homme qui filme lui demande, en le tutoyant d'emblée : «Et tu travailles ou pas ?» Il répond qu'il cherche de travail. Alors l'homme lui jette : «T'as une belle caméra pour quelqu'un qui ne travaille pas.» Et le ministre Azouz Begag, en souriant, reprend la phrase : «Vous avez une belle caméra. C'est votre caméra ça ?» Mansour explique que l'appareil appartient à l'association, qu'ils sont subventionnés. Azouz Begag demande alors à Mansour le nom de son association, et celui qui filme ajoute : «De gauche ou de droite ?» Mansour répond : «Mais c'est ça le piège. Vous faites une division des êtres humains par des idées de droite et de gauche. Ça ne veut plus rien dire. Monsieur Georges Frêche, par exemple, a l'étiquette du Parti socialiste. On ne peut pas dire qu'il soit vraiment de gauche.» Begag le coupe : «Répondez à la question, c'est tout.»
Un proche du ministre demande ensuite à Mansour s'il joue la comédie. Alors, le jeune homme répond, effaré : «Mais vous vous rendez compte ? Vous êtes en train de prendre une situation réelle, une situation de crise pour moi, pour une comédie ?» L'homme qui le filme dit : «Moi, je veux juste te poser une question. Tout à l'heure, tu as dit que tu cherchais du boulot. En fait, tu t'en fous d'avoir du boulot. Tu voulais juste tester s'il tient parole, le ministre ?» Mansour lui répond : «Je ne m'en fous pas d'avoir un boulot. J'ai envie d'être comme tout le monde.» Quelqu'un lui lance : «Tu devrais passer un CAP son et lumière.» Et Azouz Begag conclut, en le tutoyant, cette fois : «T'as pas l'air très clair, hein ?» La caméra s'abaisse et l'image s'arrête.
Manipulation. Cinq jours après les faits, le cabinet se montre embarrassé. Azouz Begag indique qu'il a réagi ainsi car il pensait à une manipulation. Il affirme qu'il ne connaissait pas l'homme qui a filmé à sa demande, même s'il le tutoyait. «Ma première démarche, insiste-t-il, a été de sortir de la galère le garçon qui m'interpellait. Je suis sympa, je lui demande de m'envoyer un CV pour le transmettre aux entreprises, et je le retrouve dix minutes plus tard en train de me filmer, de me voler des images en douce. J'ai senti une manipulation profonde. Puis on s'est rendu compte avec la préfecture que c'était une association financée.»
Vendredi, l'attachée de presse du ministre, un conseiller technique puis le chef de cabinet ont appelé à tour de rôle l'association pour expliquer qu'il s'agissait d'une méprise, et s'excuser. Mais les membres de Camérage ont quand même décidé de raconter ce qui leur est arrivé. Mansour a même envoyé un CV au ministère, hier matin. «Ce n'est pas une solution, dit-il, mais je ne voulais pas qu'ils disent que je me fous du travail.» En attendant d'en trouver, il a décidé, avec les membres de l'association, de réaliser un petit documentaire sur leur rencontre avec le ministre.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=371002
30.3.06
28.3.06
Point de vue
Des statistiques pour raison garder, par Jean-François Couvrat
LE MONDE 27.03.06 13h49 • Mis à jour le 27.03.06 13h49
Les entreprises n'embauchent plus. 23 % des jeunes sont au chômage. Le marché du travail est trop rigide. Donnons aux chefs d'entreprise la flexibilité qu'ils réclament et l'emploi des jeunes viendra par surcroît. De cette démonstration germa l'idée du contrat première embauche (CPE).
Dire que les entreprises n'embauchent plus, c'est confondre embauche et création nette d'emplois. En vérité, les entreprises n'ont jamais cessé d'embaucher des salariés en masse : pas moins de 3,6 millions en 1993, année de franche récession ; 4,8 millions en 2003, année de très molle croissance ; et jusqu'à 5,4 millions en 2000, année de très forte expansion. Un emploi sur trois change ainsi de titulaire, à la suite d'un départ en retraite, d'une démission, ou, de plus en plus, d'un licenciement pour motif personnel. Lorsque les entreprises anticipent une expansion de leur marché, les embauches excèdent les départs. Les entreprises créent alors des emplois nouveaux en plus ou moins grand nombre selon la conjoncture : 1,455 million de 1999 à 2001, selon Eurostat. Durant ces "trois glorieuses", les créations nettes d'emplois en France ont excédé de 74 % celles du Royaume-Uni. Question de rigidité ?
Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans atteint bel et bien 23 % en France, et ce chiffre, proche du record européen, est un précieux argument des partisans du CPE. Mais que signifie-t-il ? Pas grand-chose. Le taux de chômage des 15-24 ans, c'est, comme son nom l'indique, une fraction. Au numérateur : le nombre de jeunes inscrits à l'ANPE. Au dénominateur : la population active âgée de 15 à 24 ans, c'est-à-dire au travail ou cherchant un emploi. Or en France, les jeunes vont à l'école ou à l'université beaucoup plus longtemps que dans le reste de l'Europe et moins d'un jeune sur deux figure dans la population active. C'est ce phénomène qui, en rognant le dénominateur, déforme jusqu'à la caricature le ratio du taux de chômage des jeunes. Rapportons le nombre des jeunes chômeurs à la totalité de leur classe d'âge, comme le fait Eurostat. On découvre alors que 8,1 % des jeunes français de 15 à 24 ans sont au chômage. C'est un peu moins que la moyenne européenne.
La force du CPE, affirment encore ses partisans, c'est d'assouplir le marché du travail français, qu'ils jugent excessivement rigide. Tout y est organisé, expliquent-ils, pour sauvegarder les emplois existants, au détriment des chômeurs - des jeunes chômeurs en particulier. Pour eux, point de salut sans une plus grande mobilité de l'emploi. Le raisonnement pourrait séduire, n'était l'obstination des statistiques à le mettre lui aussi en pièces. Car, en matière de flexibilité, la France est bien placée. Au troisième trimestre 2005, indique Eurostat, 6,7 % des salariés français avaient débuté leur emploi au cours des trois derniers mois. Il s'agit, écrit l'institut européen des statistiques, d'un "indicateur de la mobilité des travailleurs et de la flexibilité du marché du travail". Là aussi, la France supplante le Royaume-Uni et figure dans le peloton de tête de l'Union, où le taux de mobilité ne dépasse pas 4,9 % en moyenne.
Il y a sans doute beaucoup à faire pour les jeunes Français. A commencer par une meilleure formation. Mais, si l'on veut qu'un débat utile s'instaure, peut-être faudrait-il que les acteurs et les observateurs commencent par analyser eux-mêmes les statistiques, au lieu de se laisser aveugler par les argumentaires frelatés des communicants.
Jean-François Couvrat, essayiste, est journaliste économique, il est l'auteur de La Face cachée de l'économie mondiale (Hatier, 1989).
Jean-François Couvrat
Article paru dans l'édition du 28.03.06
Des statistiques pour raison garder, par Jean-François Couvrat
LE MONDE 27.03.06 13h49 • Mis à jour le 27.03.06 13h49
Les entreprises n'embauchent plus. 23 % des jeunes sont au chômage. Le marché du travail est trop rigide. Donnons aux chefs d'entreprise la flexibilité qu'ils réclament et l'emploi des jeunes viendra par surcroît. De cette démonstration germa l'idée du contrat première embauche (CPE).
Dire que les entreprises n'embauchent plus, c'est confondre embauche et création nette d'emplois. En vérité, les entreprises n'ont jamais cessé d'embaucher des salariés en masse : pas moins de 3,6 millions en 1993, année de franche récession ; 4,8 millions en 2003, année de très molle croissance ; et jusqu'à 5,4 millions en 2000, année de très forte expansion. Un emploi sur trois change ainsi de titulaire, à la suite d'un départ en retraite, d'une démission, ou, de plus en plus, d'un licenciement pour motif personnel. Lorsque les entreprises anticipent une expansion de leur marché, les embauches excèdent les départs. Les entreprises créent alors des emplois nouveaux en plus ou moins grand nombre selon la conjoncture : 1,455 million de 1999 à 2001, selon Eurostat. Durant ces "trois glorieuses", les créations nettes d'emplois en France ont excédé de 74 % celles du Royaume-Uni. Question de rigidité ?
Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans atteint bel et bien 23 % en France, et ce chiffre, proche du record européen, est un précieux argument des partisans du CPE. Mais que signifie-t-il ? Pas grand-chose. Le taux de chômage des 15-24 ans, c'est, comme son nom l'indique, une fraction. Au numérateur : le nombre de jeunes inscrits à l'ANPE. Au dénominateur : la population active âgée de 15 à 24 ans, c'est-à-dire au travail ou cherchant un emploi. Or en France, les jeunes vont à l'école ou à l'université beaucoup plus longtemps que dans le reste de l'Europe et moins d'un jeune sur deux figure dans la population active. C'est ce phénomène qui, en rognant le dénominateur, déforme jusqu'à la caricature le ratio du taux de chômage des jeunes. Rapportons le nombre des jeunes chômeurs à la totalité de leur classe d'âge, comme le fait Eurostat. On découvre alors que 8,1 % des jeunes français de 15 à 24 ans sont au chômage. C'est un peu moins que la moyenne européenne.
La force du CPE, affirment encore ses partisans, c'est d'assouplir le marché du travail français, qu'ils jugent excessivement rigide. Tout y est organisé, expliquent-ils, pour sauvegarder les emplois existants, au détriment des chômeurs - des jeunes chômeurs en particulier. Pour eux, point de salut sans une plus grande mobilité de l'emploi. Le raisonnement pourrait séduire, n'était l'obstination des statistiques à le mettre lui aussi en pièces. Car, en matière de flexibilité, la France est bien placée. Au troisième trimestre 2005, indique Eurostat, 6,7 % des salariés français avaient débuté leur emploi au cours des trois derniers mois. Il s'agit, écrit l'institut européen des statistiques, d'un "indicateur de la mobilité des travailleurs et de la flexibilité du marché du travail". Là aussi, la France supplante le Royaume-Uni et figure dans le peloton de tête de l'Union, où le taux de mobilité ne dépasse pas 4,9 % en moyenne.
Il y a sans doute beaucoup à faire pour les jeunes Français. A commencer par une meilleure formation. Mais, si l'on veut qu'un débat utile s'instaure, peut-être faudrait-il que les acteurs et les observateurs commencent par analyser eux-mêmes les statistiques, au lieu de se laisser aveugler par les argumentaires frelatés des communicants.
Jean-François Couvrat, essayiste, est journaliste économique, il est l'auteur de La Face cachée de l'économie mondiale (Hatier, 1989).
Jean-François Couvrat
Article paru dans l'édition du 28.03.06
26.3.06
Coordination des personnels universitaires en lutte
Tout arrive... L'Assemblée générale inter-universitaire du vendredi 24 mars 2006, réunie à Paris 3 (Censier) a mis en place une coordination des personnels. Pour l'instant celle-ci n'est pas nationale mais régionale (idf). Les étudiants ont quant à eux mis en place leur coordination nationale il y a plus d'un mois... Elle s'est réunie à Aix ce w-e et demande la démission de Villepin.
"Première motion adoptée:
Les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche se constituent en coordination inter-universitaire et réclament le retrait de la loi dite « sur l’égalité des chances », ainsi que l’abandon des mesures visant à ériger la précarité en système, dont le CPE et le CNE sont les manifestations les plus évidentes.Cette coordination appelle l’ensemble des personnels universitaires et les chercheurs à accroître la mobilisation sur l’ensemble des sites et à participer massivement à la journée de grève et de manifestation du 28 mars 2006 ainsi qu’aux mobilisations futures.La coordination ainsi constituée souhaite rendre visible la mobilisation des personnels universitaires et des chercheurs et faire apparaître une prise de position collective dans le mouvement.
Deuxième motion adoptée par la coordination :
La coordination interuniversitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève contre la fermeture administrative des sites, sous prétexte de sécurité et de protection des locaux, ce qui prive étudiants, lycéens et personnels d’un lieu sûr de débats et de rencontre où organiser leur mouvement.
Troisième motion adoptée:
La coordination interuniversitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche condamne la stratégie de la tension et l’instrumentalisation de la violence entretenue par le gouvernement.
La coordination appelle l’ensemble des personnels à informer les chercheurs, les enseignants, les IATOS, les bibliothécaires et les coordinations étudiantes des différentes universités de la constitution de la coordination."
"Première motion adoptée:
Les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche se constituent en coordination inter-universitaire et réclament le retrait de la loi dite « sur l’égalité des chances », ainsi que l’abandon des mesures visant à ériger la précarité en système, dont le CPE et le CNE sont les manifestations les plus évidentes.Cette coordination appelle l’ensemble des personnels universitaires et les chercheurs à accroître la mobilisation sur l’ensemble des sites et à participer massivement à la journée de grève et de manifestation du 28 mars 2006 ainsi qu’aux mobilisations futures.La coordination ainsi constituée souhaite rendre visible la mobilisation des personnels universitaires et des chercheurs et faire apparaître une prise de position collective dans le mouvement.
Deuxième motion adoptée par la coordination :
La coordination interuniversitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève contre la fermeture administrative des sites, sous prétexte de sécurité et de protection des locaux, ce qui prive étudiants, lycéens et personnels d’un lieu sûr de débats et de rencontre où organiser leur mouvement.
Troisième motion adoptée:
La coordination interuniversitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche condamne la stratégie de la tension et l’instrumentalisation de la violence entretenue par le gouvernement.
La coordination appelle l’ensemble des personnels à informer les chercheurs, les enseignants, les IATOS, les bibliothécaires et les coordinations étudiantes des différentes universités de la constitution de la coordination."
23.3.06
CPE: au sujet des chiffres avancés par le gouvernement
Argumentaire en trois temps:
1/ Ils noircissent le tableau
2/ Le CPE ne résoudra pas le problème
3/ A quoi sert vraiment le CPE?
1/ Noirs refrains sur la jeunesse
Par Florence AUDIER et Laurence LIZE et Christophe RAMAUX économistes à l'université Paris-I(Libération, 23 mars 2006, extrait)
" Le chômage des jeunes : depuis longtemps s'est répandue l'idée selon laquelle un jeune sur quatre est au chômage en France. En réalité, et fort heureusement, seul un jeune sur douze est dans cette situation. Le taux de chômage des 16-24 ans était de 22 % en janvier 2006. Mais ce taux, comme tous les taux de chômage, est calculé en rapportant le nombre de chômeurs aux seuls actifs, soit en l'occurrence les jeunes qui ont un emploi et ceux qui sont au chômage. Par construction, il ne prend donc pas en compte tous ceux, soit l'écrasante majorité des jeunes, qui sont en formation (les deux tiers des 16-24 ans sont dans ce cas en France).
Il y a donc bien presque un jeune actif sur quatre au chômage. Mais avec moins de 8 % de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge, la France se situe exactement dans la moyenne de l'Europe des Quinze. Le boom scolaire et universitaire, particulièrement vif au cours des trois dernières décennies dans l'Hexagone et qui résulte, en partie, de la volonté de se prémunir, par le diplôme, du risque de chômage (comme quoi tout se tient...) , explique cette situation.
Comment interpréter alors la permanence de l'antienne selon laquelle un jeune sur quatre est au chômage ? On peut soutenir qu'une étonnante convergence de logiques opère ici. La logique de certains médias, d'une part, qui relaient d'autant plus allègrement l'antienne qu'ils sont plus souvent en quête de «scandales» (celui du chômage des jeunes en l'occurrence) que d'arguments rationnels pariant sur l'intelligence de leurs publics. La logique de certains autres, qui ont parfois tendance à assombrir la situation pour mieux la dénoncer, sans comprendre qu'à agir ainsi on désarme bien plus souvent qu'on ne mobilise. La logique du gouvernement enfin, qui peut paradoxalement avoir intérêt à «noircir» ce qui relève pourtant de son bilan, afin de faire, pense-t-il, passer ainsi plus aisément certaines de ses décisions. Un jeune sur quatre est au chômage : on ne peut rester sans rien faire : tel était déjà l'argument avancé par le gouvernement, en 1993, pour justifier le contrat d'insertion professionnelle. Tel est l'argument repris par Dominique de Villepin pour justifier le contrat première embauche [...]"
Ajoutons à cet article, que contrairement aux mensonges du gouvernement, l’accès au CDI est loin d’être l’exception pour les jeunes actifs. 3 ans après la sortie de leur formation initiale, le CDI concerne 71 % des jeunes actifs (source: CEREQ, 2005). Si l'on distingue en fonction des catégories de diplômes, on s'aperçoit que la formation joue un rôle essentiel dans l'insertion :
Non qualifiés: 52% (sont en CDI au plus tard 3 ans après la sortie de leur formation)
CAP ou BEP: 68% (sont en... )
Bac général: 66%
Bac+2: 66%
Bac+3 ou +4: 76%
Bac+5: 85%
(Ensemble: 71%)
Conclusion: il faut plus de moyens pour l'Education Nationale!
2/ Le CPE ne résorbera pas la précarité
Le CPE ne va pas résorber le chômage mais engendrer une substitution d'un contrat par un autre (effet d'aubaine). Pour produire quoi que ce soit, le patron a besoin de salariés: il les embauchera désormais en CPE (tellement plus avantageux pour lui). "La grande idée libérale est que la flexibilité crée des emplois. Le problème est qu’elle se heurte au bon sens : les patrons ne vont pas créer des emplois pour le plaisir de bénéficier des contrats précaires qu’on leur offre sur un plateau. Ils vont certes profiter de cette aubaine pour embaucher 100 CPE ou CNE, plutôt que 100 CDI. Mais pourquoi un de plus ?" (Michel Husson, Regards, avril 2006).
En outre, le "P" de CPE est une esbrouffe. La loi prévoit qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne pourrait être conclu de nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.
Autrement dit, sous réserve de respecter (mais qui vérifiera ?) un délai de trois mois à l’issue d’un CPE, l’employeur sera autorisé à embaucher à nouveau le même travailleur en CPE, et à réitérer l’opération sans limitation. Actuellement, la loi interdit de recruter à nouveau par CDD sur le même poste avant un délai de carence égal au tiers de la durée du CDD précédent, ce qui a pour finalité de limiter la précarisation des emplois. On voit donc clairement que le projet CPE équivaut sur ce point à la suppression d’une règle anti-précarité.
3/ A quoi sert le CPE?
C'est un joli cadeau à tous les patrons (même les entreprises du CAC40 qui annoncent des profits records). Il instaure, en effet, une exonération de cotisations sociales pendant 3 ans. C’est un dispositif qui, en l’absence de garantie de compensation par l’Etat, met gravement en cause les ressources des organismes sociaux. Et si l’Etat compense ce cadeau, les cotisations sociales se trouvent transférées de l’employeur sur le contribuable...
Un second cadeau au patronat est la diminution des indemnités de licenciement (elles passent de 10% à 8% de la rémunération brute).
Enfin, il s'agit de faire peur au salariat, d'atomiser toute velléité de résistance. Il y a d'une part la diminution des droits au chômage. L'allocation forfaitaire est ridicule (16,40 euros par jour) et n'est versé que durant deux mois! La peur des conséquences du chômage va s'accroître, suscitant une plus grande docilité des salariés.
En outre, quel jeune en CPE aura le courage de faire valoir ses (maigres) droits, ou de prendre des responsabilités syndicales, sachant que son employeur peut le licencier immédiatement, par simple envoi d'un courrier en recommandé, sans avoir à fournir de motif ?
1/ Ils noircissent le tableau
2/ Le CPE ne résoudra pas le problème
3/ A quoi sert vraiment le CPE?
1/ Noirs refrains sur la jeunesse
Par Florence AUDIER et Laurence LIZE et Christophe RAMAUX économistes à l'université Paris-I(Libération, 23 mars 2006, extrait)
" Le chômage des jeunes : depuis longtemps s'est répandue l'idée selon laquelle un jeune sur quatre est au chômage en France. En réalité, et fort heureusement, seul un jeune sur douze est dans cette situation. Le taux de chômage des 16-24 ans était de 22 % en janvier 2006. Mais ce taux, comme tous les taux de chômage, est calculé en rapportant le nombre de chômeurs aux seuls actifs, soit en l'occurrence les jeunes qui ont un emploi et ceux qui sont au chômage. Par construction, il ne prend donc pas en compte tous ceux, soit l'écrasante majorité des jeunes, qui sont en formation (les deux tiers des 16-24 ans sont dans ce cas en France).
Il y a donc bien presque un jeune actif sur quatre au chômage. Mais avec moins de 8 % de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge, la France se situe exactement dans la moyenne de l'Europe des Quinze. Le boom scolaire et universitaire, particulièrement vif au cours des trois dernières décennies dans l'Hexagone et qui résulte, en partie, de la volonté de se prémunir, par le diplôme, du risque de chômage (comme quoi tout se tient...) , explique cette situation.
Comment interpréter alors la permanence de l'antienne selon laquelle un jeune sur quatre est au chômage ? On peut soutenir qu'une étonnante convergence de logiques opère ici. La logique de certains médias, d'une part, qui relaient d'autant plus allègrement l'antienne qu'ils sont plus souvent en quête de «scandales» (celui du chômage des jeunes en l'occurrence) que d'arguments rationnels pariant sur l'intelligence de leurs publics. La logique de certains autres, qui ont parfois tendance à assombrir la situation pour mieux la dénoncer, sans comprendre qu'à agir ainsi on désarme bien plus souvent qu'on ne mobilise. La logique du gouvernement enfin, qui peut paradoxalement avoir intérêt à «noircir» ce qui relève pourtant de son bilan, afin de faire, pense-t-il, passer ainsi plus aisément certaines de ses décisions. Un jeune sur quatre est au chômage : on ne peut rester sans rien faire : tel était déjà l'argument avancé par le gouvernement, en 1993, pour justifier le contrat d'insertion professionnelle. Tel est l'argument repris par Dominique de Villepin pour justifier le contrat première embauche [...]"
Ajoutons à cet article, que contrairement aux mensonges du gouvernement, l’accès au CDI est loin d’être l’exception pour les jeunes actifs. 3 ans après la sortie de leur formation initiale, le CDI concerne 71 % des jeunes actifs (source: CEREQ, 2005). Si l'on distingue en fonction des catégories de diplômes, on s'aperçoit que la formation joue un rôle essentiel dans l'insertion :
Non qualifiés: 52% (sont en CDI au plus tard 3 ans après la sortie de leur formation)
CAP ou BEP: 68% (sont en... )
Bac général: 66%
Bac+2: 66%
Bac+3 ou +4: 76%
Bac+5: 85%
(Ensemble: 71%)
Conclusion: il faut plus de moyens pour l'Education Nationale!
2/ Le CPE ne résorbera pas la précarité
Le CPE ne va pas résorber le chômage mais engendrer une substitution d'un contrat par un autre (effet d'aubaine). Pour produire quoi que ce soit, le patron a besoin de salariés: il les embauchera désormais en CPE (tellement plus avantageux pour lui). "La grande idée libérale est que la flexibilité crée des emplois. Le problème est qu’elle se heurte au bon sens : les patrons ne vont pas créer des emplois pour le plaisir de bénéficier des contrats précaires qu’on leur offre sur un plateau. Ils vont certes profiter de cette aubaine pour embaucher 100 CPE ou CNE, plutôt que 100 CDI. Mais pourquoi un de plus ?" (Michel Husson, Regards, avril 2006).
En outre, le "P" de CPE est une esbrouffe. La loi prévoit qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne pourrait être conclu de nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.
Autrement dit, sous réserve de respecter (mais qui vérifiera ?) un délai de trois mois à l’issue d’un CPE, l’employeur sera autorisé à embaucher à nouveau le même travailleur en CPE, et à réitérer l’opération sans limitation. Actuellement, la loi interdit de recruter à nouveau par CDD sur le même poste avant un délai de carence égal au tiers de la durée du CDD précédent, ce qui a pour finalité de limiter la précarisation des emplois. On voit donc clairement que le projet CPE équivaut sur ce point à la suppression d’une règle anti-précarité.
3/ A quoi sert le CPE?
C'est un joli cadeau à tous les patrons (même les entreprises du CAC40 qui annoncent des profits records). Il instaure, en effet, une exonération de cotisations sociales pendant 3 ans. C’est un dispositif qui, en l’absence de garantie de compensation par l’Etat, met gravement en cause les ressources des organismes sociaux. Et si l’Etat compense ce cadeau, les cotisations sociales se trouvent transférées de l’employeur sur le contribuable...
Un second cadeau au patronat est la diminution des indemnités de licenciement (elles passent de 10% à 8% de la rémunération brute).
Enfin, il s'agit de faire peur au salariat, d'atomiser toute velléité de résistance. Il y a d'une part la diminution des droits au chômage. L'allocation forfaitaire est ridicule (16,40 euros par jour) et n'est versé que durant deux mois! La peur des conséquences du chômage va s'accroître, suscitant une plus grande docilité des salariés.
En outre, quel jeune en CPE aura le courage de faire valoir ses (maigres) droits, ou de prendre des responsabilités syndicales, sachant que son employeur peut le licencier immédiatement, par simple envoi d'un courrier en recommandé, sans avoir à fournir de motif ?
21.3.06
20 mars: AG des personnels de l'Université Paris-I
Les personnels enseignants et Iatoss se sont réunis en Assemblée Générale lundi 20/03/06 au centre PMF-Tolbiac. La participation a varié de 100 à 180 personnes selon les moments.
1/ Motion contre la répression :
Des étudiants ont fait part à l'AG de l'ampleur de la répression en cours (qui dépasse largement les « évènements de la Sorbonne » comme l'attestent les centaines d'interpellations à Sèvres-Babylone jeudi 16, à Jussieu, en Province etc.). Après débat, une motion a été votée (164 pour, 4 contre, 12 abstentions) :
« L'AG des personnels de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, réunie le 20/03/06, dénonce à nouveau la criminalisation du mouvement social orchestrée par le gouvernement. Nous condamnons la répression qui n'a de cesse de s'amplifier et l'instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Nous exigeons la levée des poursuites judiciaires contre les étudiants et lycéens mobilisés, notamment contre les étudiants de notre Université interpellés ces derniers jours : Tristan, Moussa, Jawad, Julie et Sara. » (les noms complets figurent dans la motion votée mais ne seront pas diffusés par internet)
2/ Reconduction de la grève :
La grève a été reconduite (81 pour, 4 contre, 26 abstentions, 4 nppv) jusqu'à la prochaine, qui aura lieu MERCREDI 22 MARS à 10h au centre Panthéon (rdv dans la cour).
3/ Délégation :
L'AG demande à ce qu'aucune retenue pour salaire ne soit effectuée et s'oppose fermement à toute forme de pression hiérarchique sur lespersonnels grévistes, notamment les vacataires et non-titulaires. Une délégation des personnels doit rencontrer le Président del'Université mardi pour lui demander des garanties sur ces deux points, ainsi qu'une lettre de soutien aux étudiants de notre Université convoqués par les tribunaux.
Note: Les analyses des collègues sur le CPE et les comptes-rendus d'AG sont en ligne sur la page web du Snesup Paris I
1/ Motion contre la répression :
Des étudiants ont fait part à l'AG de l'ampleur de la répression en cours (qui dépasse largement les « évènements de la Sorbonne » comme l'attestent les centaines d'interpellations à Sèvres-Babylone jeudi 16, à Jussieu, en Province etc.). Après débat, une motion a été votée (164 pour, 4 contre, 12 abstentions) :
« L'AG des personnels de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, réunie le 20/03/06, dénonce à nouveau la criminalisation du mouvement social orchestrée par le gouvernement. Nous condamnons la répression qui n'a de cesse de s'amplifier et l'instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Nous exigeons la levée des poursuites judiciaires contre les étudiants et lycéens mobilisés, notamment contre les étudiants de notre Université interpellés ces derniers jours : Tristan, Moussa, Jawad, Julie et Sara. » (les noms complets figurent dans la motion votée mais ne seront pas diffusés par internet)
2/ Reconduction de la grève :
La grève a été reconduite (81 pour, 4 contre, 26 abstentions, 4 nppv) jusqu'à la prochaine, qui aura lieu MERCREDI 22 MARS à 10h au centre Panthéon (rdv dans la cour).
3/ Délégation :
L'AG demande à ce qu'aucune retenue pour salaire ne soit effectuée et s'oppose fermement à toute forme de pression hiérarchique sur lespersonnels grévistes, notamment les vacataires et non-titulaires. Une délégation des personnels doit rencontrer le Président del'Université mardi pour lui demander des garanties sur ces deux points, ainsi qu'une lettre de soutien aux étudiants de notre Université convoqués par les tribunaux.
Note: Les analyses des collègues sur le CPE et les comptes-rendus d'AG sont en ligne sur la page web du Snesup Paris I
19.3.06
Paris 1: AG des personnels du mercredi 15 mars
Communiqué de presse
Les personnels enseignants et IATOS de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, réunis en assemblée générale le 15 mars 2006, ont rejeté à plusieurs reprises les dispositions concernant le CPE, le CNE, l'apprentissage à 14 ans et le travail des mineurs dès 15 ans. Le Conseil d'Administration de l'Université avait déjà demandé le retrait du CPE le 13 février 2005 le CPE. Nous dénonçons le démantèlement progressif du droit du travail qui ne laisse aux salariés que des garanties dérisoires face à celles accordées aux employeurs. Nous refusons de former une jeunesse qui n'aura pour avenir que des emplois au rabais. De plus, rien n'assure que ces contrats, fondés sur la seule facilité de licencier, créeront plus d'emplois qu'ils n'en détruiront.
Mobilisés comme les étudiants, nous sommes en grève. Nous soutenons les efforts des étudiants pour réfléchir, débattre, et informer. La seule réponse à ces initiatives a jusqu'ici été la fermeture policière de la Sorbonne. Les débordements qui en résultent ne doivent pas cacher un mouvement majoritairement pacifique et constructif. Nous réclamons donc la réouverture immédiate de la Sorbonne afin qu'elle redevienne un espace de débats et d'échanges. Nous appelons à la participation la plus large possible aux manifestions du jeudi 16 mars et du samedi 18 mars.
NOTE: L'AG a voté la reconduction de la grève jusqu'au lundi 20 mars, à une très large majorité (107 pour, 2 contre, 30 abstentions et NPPV).
Les personnels enseignants et IATOS de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, réunis en assemblée générale le 15 mars 2006, ont rejeté à plusieurs reprises les dispositions concernant le CPE, le CNE, l'apprentissage à 14 ans et le travail des mineurs dès 15 ans. Le Conseil d'Administration de l'Université avait déjà demandé le retrait du CPE le 13 février 2005 le CPE. Nous dénonçons le démantèlement progressif du droit du travail qui ne laisse aux salariés que des garanties dérisoires face à celles accordées aux employeurs. Nous refusons de former une jeunesse qui n'aura pour avenir que des emplois au rabais. De plus, rien n'assure que ces contrats, fondés sur la seule facilité de licencier, créeront plus d'emplois qu'ils n'en détruiront.
Mobilisés comme les étudiants, nous sommes en grève. Nous soutenons les efforts des étudiants pour réfléchir, débattre, et informer. La seule réponse à ces initiatives a jusqu'ici été la fermeture policière de la Sorbonne. Les débordements qui en résultent ne doivent pas cacher un mouvement majoritairement pacifique et constructif. Nous réclamons donc la réouverture immédiate de la Sorbonne afin qu'elle redevienne un espace de débats et d'échanges. Nous appelons à la participation la plus large possible aux manifestions du jeudi 16 mars et du samedi 18 mars.
NOTE: L'AG a voté la reconduction de la grève jusqu'au lundi 20 mars, à une très large majorité (107 pour, 2 contre, 30 abstentions et NPPV).
14.3.06
Manif du mardi 14 mars
Bien qu'annoncée au dernier moment (par la coordination nationale étudiante de ce week-end), la manifestation d'aujourd'hui fut une réussite. A Paris: 3000 étudiants et lycéens très motivés. Devant la Sorbonne, la manif s'est scindée en deux: un groupe a tenté d'occuper le Collège de France (et a affronté les CRS) tandis que l'autre a poursuivi la manifestation. Heureux de ne pas avoir à faire face à 3000 personnes, les forces de l'ordre ont laissé ce second groupe défiler plus loin que prévu: d'abord jusqu'à St Michel, puis jusqu'à la place du Châtelet où un sitting à eu lieu. Prochaines manifs: jeudi 16 (départ Place d'Italie, direction Sèvres-Babylone) et samedi 18 (départ Denfert à 14h30, direction Nation).
Ci-dessous une photo de la manif et une du face-à-face avec les gardes mobiles de la gendarmerie.
Ci-dessous une photo de la manif et une du face-à-face avec les gardes mobiles de la gendarmerie.
Arguments contre le CPE
Voici une critique juridique du CPE. Lire aussi l'article de deux économistes de l'Université Paris-1. Trois débats sur le CPE mercredi 15 mars (avec des enseignants):
à 13h30 à St Hyppolite (17 rue St Hyppolite, RER Port-Royal), amphi I.
à 14h à Tolbiac (90 rue de Tolbiac, bus 62 ou 83, métro Place d'Italie), amphi indiqué sur place
à 14h à Javelot ("Les Olympiades", 105 rue de Tolbiac, en face de la fac Tolbiac), amphi indiqué sur place
Ensemble, mettre en échec le CPE : Brève analyse juridique critique du projet de " Contrat de Première Embauche "
Le gouvernement prétend impose son projet de CPE contre l’avis de tous les syndicats, alors qu’une nette majorité de la population s’y oppose, et que la JOURNEE du 7 Février montrera la force de la mobilisation commune des jeunes étudiants et lycéens, et des salariés. Le SNESUP-FSU appelle les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à y participer massivement : c’est l’avenir des jeunes qu’ils forment qui est menacé, c’est le sens et la mission de l’enseignement supérieur qui sont en cause.
Les 10 points ci-dessous précisent le contenu réel des dispositions du projet. Derrière l’argument ressassé, " le CPE c’est un CDI ", le CPE (comme le CNE) c’est en fait le droit pour l’employeur de licencier quand il veut, sans motiver sa décision, tout en bénéficiant d’exonération totale des charges sociales. Pour le jeune salarié en CPE les droits réels ses moyens de se défendre collectivement ou juridiquement seraient en fait suspendus à la décision et au bon vouloir de l’employeur. Cette subordination arbitraire qui est le point clé du projet CPE est un élément d’un projet libéral contre les droits des salariés du secteur privé, et aussi contre les garanties de la Fonction Publique.
(Dossier établi par Philippe Enclos, avec les contributions de Gérard Cendres, maîtres de conférences en droit public et responsables nationaux du SNESUP-FSU).
1) La rupture anticipée du contrat de travail.- Le CPE pourrait être utilisé dans tous les cas légaux de recours au CDD, (sauf pour les emplois saisonniers et les emplois temporaires dans certaines professions mentionnées au code du travail). Commentaire : il est déjà possible d’utiliser le CDI pour pourvoir des emplois temporaires, bien que ce soit rarement le cas ; mais la réglementation actuelle du CDD prohibant la rupture anticipée sauf faute grave, l’utilisation du CPE aurait pour effet de supprimer cette protection : le CPE s’attaque aussi bien aux garanties (insuffisantes) des CDD qu’aux fondements du CDI.
2) Deux ans sans aucune protection contre le licenciement ! - Ce contrat serait soumis aux dispositions du code du travail en ce qui concerne les règles de licenciement sauf pendant les deux premières années à compter de la date de sa conclusion. La durée des contrats de travail, y compris du contrat de travail temporaire (intérim), précédemment conclus avec l'entreprise dans les deux années précédant la signature du CPE, ainsi que la durée des stages, viendraient en déduction de la période des deux ans dite de " consolidation ".Commentaire : cette disposition est un trompe-l’œil ; d’une part, c’est déjà le cas lors du recrutement d’un salarié sur CDI à l’issue d’un CDD, d’autre part les employeurs se garderont évidemment d’embaucher en CPE d’anciens salariés (sauf d’anciens CPE : voir ci-dessous).- Ce contrat pourrait être rompu, sans obligation de mentionner un motif, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pendant les deux premières années à compter de la date de sa conclusion, dans les conditions suivantes. La rupture devrait être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Commentaire : certes ce n’est pas une nouveauté, ces règles existent déjà pour les CDI ordinaires, à l’issue de la période d’essai. Mais. La plupart des conventions collectives ont introduit des règles et des préavis limitant les pouvoirs de l’employeur dans la période d’essai. Ces dispositions seraient annulées par le CPE, c’est l’arbitraire pendant deux ans. Deux ans pour l’instant (voir point 6).
3) Des indemnités de fin de contrat réduites, une banalisation de la " faute grave du salarié".- Lorsque l'employeur serait à l'initiative de la rupture du CPE, et sauf faute grave du salarié, il verserait à celui-ci, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et de l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute payée au salarié depuis la conclusion du contrat.Commentaire : contrairement aux apparences, cette indemnité n’est pas un cadeau ; une telle indemnité, dite " de fin de contrat ", existe déjà lorsque les relations contractuelles ne se poursuivent pas à la fin d’un CDD (sauf exceptions) ; son montant est alors égal à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat. Par ailleurs, cette indemnité constitue une incitation financière à utiliser l’argument " pour faute grave " pour rompre la période de " consolidation " Or, en général, les employeurs demandent aux candidats à l’embauche les motifs de rupture de leur précédent contrat, précisément pour éviter de recruter des licenciés pour faute grave. Enfin, l’introduction de cette faculté de rompre la période initiale de deux ans en invoquant la faute grave banalise ce qui est actuellement une exception en matière de rupture anticipée d’une période d’essai normale.
4) Toute contestation par un salarié interdite après un délai réduit à 12 mois.- Toute contestation portant sur la rupture se prescrirait par douze mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture.Commentaire : cette prescription de 12 mois est scélérate, car ce type de contestation ne se prescrit actuellement que par 30 ans ! La prescription de droit commun en ce qui concerne les actions relatives au salaire, que le projet de CPE ne modifie pas explicitement est de cinq ans !- La rupture du CPE devrait respecter les dispositions législatives et réglementaires qui assurent une protection particulière aux salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif.Commentaire : les jeunes accédant à un emploi prennent des responsabilités collectives (délégués syndicaux, délégués du personnel, élus au Comité d’entreprise, etc..) mais avec une connaissance de leur emploi, de leurs collègues, de travail. La précarité du CPE est contradictoire avec les dispositions protégeant l’exercice du droit syndical.
5) CPE à répétition : un dispositif de précarisation des emplois.En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne pourrait être conclu de nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.Commentaire : autrement dit, sous réserve de respecter (mais qui vérifiera ?) un délai de trois mois à l’issue d’un CPE, l’employeur serait autorisé à embaucher à nouveau le même travailleur en CPE, et à réitérer l’opération sans limitation. Actuellement, la loi interdit de recruter à nouveau par CDD sur le même poste avant un délai de carence égal au tiers de la durée du CDD précédent, ce qui a pour finalité de limiter la précarisation des emplois. On voit donc clairement que le projet CPE équivaut sur ce point à la suppression d’une règle anti-précarité.
6) Formation continue, logement : des garanties apparentes, sans droits réels. - Le salarié titulaire d'un CPE pourrait bénéficier du congé de formation similaire à celui dû aux salariés en CDD.Commentaire : poudre aux yeux, encore une fois ! Il est établi depuis fort longtemps que les titulaires de CDD n’accèdent que très rarement au congé de formation ; l’employeur ne manque pas de moyens de faire pression sur un salarié pour le faire renoncer à un projet de congé de formation. En outre, cela signifie que le CPE n’ouvrirait pas droit au congé de formation des titulaires de CDI, bien que le CPE soit un CDI. En clair : pas de garantie d’accès à la formation continue.- L'employeur serait tenu d'informer le salarié, des dispositifs auxquels il peut avoir accès au titre du 1% logement (" Locapass ").Commentaire : rien qui n’existe déjà !
7) Cadeau à l’employeur : exonération totale des charges sociales pendant trois ans !Commentaire : c’est un dispositif qui, en l’absence de garantie de compensation par l’Etat, met gravement en cause les ressources des organismes sociaux (sécurité Sociale, Assedic..). Et si l’Etat compense ce cadeau, véritable aubaine pour les employeurs, les charges sociales se trouvent transférées de l’employeur sur le contribuable...Et pour les salariés : des droits réduits en cas de chômage à l’issue du CPE : leur allocation forfaitaire (16,40 euros par jour !) serait versée pendant deux mois contre 7 mois ou 12 mois dans le régime actuel.
8) Les fragiles limites du droit du licenciement encore plus affaiblies : Actuellement, le code du travail oblige l’employeur, d’une part, à convoquer le salarié à un entretien préalable individuel, au cours duquel celui-ci peut se faire assister, En cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés au cours d’une même période de 30 jours, l’entretien individuel est remplacé par la consultation du comité d’entreprise, ou, en l’absence de CE, des délégués du personnel, et un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place pour tenter de reclasser les salariés. D’autre part, l’employeur doit justifier d’une " cause réelle et sérieuse ", faute de quoi il s’expose à devoir payer des dommages-intérêts au salarié si celui-ci saisit le conseil de prud’hommes. Le licenciement discriminatoire, quant à lui, est réputé nul : l’employeur s’expose, outre dommages-intérêts, à devoir réintégrer le salarié. En supprimant l’obligation de motiver le licenciement, le projet de CPE interdit au salarié de contester le motif, ce qui l’empêche donc d’invoquer une discrimination. Ce sont ces protections, acquises grâce aux luttes en 1973 (licenciement individuel) et 1975 (licenciement économique) qui seraient supprimées par le système de la " période de consolidation " : une régression de plus de 30 ans !
9) Un élément clé d’un projet libéral étendu : l’extension de cette précarisation à tous les CDI ! D’après un article de C. Jakubyszyn dans Le Monde du 26 janvier : " selon nos informations, l’un des schémas étudiés par Matignon est celui de la généralisation de la période d’essai de deux ans introduite par le CPE et le CNE à tous les CDI et, parallèlement, la suppression du CDD ". Le journal rappelle que le ministre de l’emploi a annoncé mi-janvier qu’une consultation des partenaires sociaux sur " une réforme globale du contrat de travail " pour aller vers un " CDI assoupli " sera menée d’ici le mois de juin...
10) La fonction publique, et notamment l’enseignement supérieur et recherche peuvent-ils être concernés par l’application de ces dispositifs ou similaires ?D’abord, il faut noter le recul du ‘statutaire’ au profit du ‘contractuel’ dans ses diverses formes (CDI, CDD…), rapprochant ainsi la ‘fonction publique’ du droit commun des contrats de travail. Ensuite, la volonté de constituer l’université comme une entreprise ayant à sa tête un président-chef d’entreprise, ayant pouvoir de gestion sur les emplois, notamment les emplois contractuels et). Enfin, la mise en place de l’ANR et le projet de " Pacte recherche " vont dans le même sens. Toute atteinte aux garanties des salariés du privé se répercute quasi automatiquement sous une forme ou une autre, dans la fonction publique. Il y a quelques années, Gérard LYON-CAEN craignait le démantèlement du contrat du travail à durée indéterminée et des garanties qui vont avec. Il faudrait alors y ajouter le risque de démantèlement du statut de la fonction publique !
à 13h30 à St Hyppolite (17 rue St Hyppolite, RER Port-Royal), amphi I.
à 14h à Tolbiac (90 rue de Tolbiac, bus 62 ou 83, métro Place d'Italie), amphi indiqué sur place
à 14h à Javelot ("Les Olympiades", 105 rue de Tolbiac, en face de la fac Tolbiac), amphi indiqué sur place
Ensemble, mettre en échec le CPE : Brève analyse juridique critique du projet de " Contrat de Première Embauche "
Le gouvernement prétend impose son projet de CPE contre l’avis de tous les syndicats, alors qu’une nette majorité de la population s’y oppose, et que la JOURNEE du 7 Février montrera la force de la mobilisation commune des jeunes étudiants et lycéens, et des salariés. Le SNESUP-FSU appelle les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche à y participer massivement : c’est l’avenir des jeunes qu’ils forment qui est menacé, c’est le sens et la mission de l’enseignement supérieur qui sont en cause.
Les 10 points ci-dessous précisent le contenu réel des dispositions du projet. Derrière l’argument ressassé, " le CPE c’est un CDI ", le CPE (comme le CNE) c’est en fait le droit pour l’employeur de licencier quand il veut, sans motiver sa décision, tout en bénéficiant d’exonération totale des charges sociales. Pour le jeune salarié en CPE les droits réels ses moyens de se défendre collectivement ou juridiquement seraient en fait suspendus à la décision et au bon vouloir de l’employeur. Cette subordination arbitraire qui est le point clé du projet CPE est un élément d’un projet libéral contre les droits des salariés du secteur privé, et aussi contre les garanties de la Fonction Publique.
(Dossier établi par Philippe Enclos, avec les contributions de Gérard Cendres, maîtres de conférences en droit public et responsables nationaux du SNESUP-FSU).
1) La rupture anticipée du contrat de travail.- Le CPE pourrait être utilisé dans tous les cas légaux de recours au CDD, (sauf pour les emplois saisonniers et les emplois temporaires dans certaines professions mentionnées au code du travail). Commentaire : il est déjà possible d’utiliser le CDI pour pourvoir des emplois temporaires, bien que ce soit rarement le cas ; mais la réglementation actuelle du CDD prohibant la rupture anticipée sauf faute grave, l’utilisation du CPE aurait pour effet de supprimer cette protection : le CPE s’attaque aussi bien aux garanties (insuffisantes) des CDD qu’aux fondements du CDI.
2) Deux ans sans aucune protection contre le licenciement ! - Ce contrat serait soumis aux dispositions du code du travail en ce qui concerne les règles de licenciement sauf pendant les deux premières années à compter de la date de sa conclusion. La durée des contrats de travail, y compris du contrat de travail temporaire (intérim), précédemment conclus avec l'entreprise dans les deux années précédant la signature du CPE, ainsi que la durée des stages, viendraient en déduction de la période des deux ans dite de " consolidation ".Commentaire : cette disposition est un trompe-l’œil ; d’une part, c’est déjà le cas lors du recrutement d’un salarié sur CDI à l’issue d’un CDD, d’autre part les employeurs se garderont évidemment d’embaucher en CPE d’anciens salariés (sauf d’anciens CPE : voir ci-dessous).- Ce contrat pourrait être rompu, sans obligation de mentionner un motif, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, pendant les deux premières années à compter de la date de sa conclusion, dans les conditions suivantes. La rupture devrait être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Commentaire : certes ce n’est pas une nouveauté, ces règles existent déjà pour les CDI ordinaires, à l’issue de la période d’essai. Mais. La plupart des conventions collectives ont introduit des règles et des préavis limitant les pouvoirs de l’employeur dans la période d’essai. Ces dispositions seraient annulées par le CPE, c’est l’arbitraire pendant deux ans. Deux ans pour l’instant (voir point 6).
3) Des indemnités de fin de contrat réduites, une banalisation de la " faute grave du salarié".- Lorsque l'employeur serait à l'initiative de la rupture du CPE, et sauf faute grave du salarié, il verserait à celui-ci, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et de l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute payée au salarié depuis la conclusion du contrat.Commentaire : contrairement aux apparences, cette indemnité n’est pas un cadeau ; une telle indemnité, dite " de fin de contrat ", existe déjà lorsque les relations contractuelles ne se poursuivent pas à la fin d’un CDD (sauf exceptions) ; son montant est alors égal à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat. Par ailleurs, cette indemnité constitue une incitation financière à utiliser l’argument " pour faute grave " pour rompre la période de " consolidation " Or, en général, les employeurs demandent aux candidats à l’embauche les motifs de rupture de leur précédent contrat, précisément pour éviter de recruter des licenciés pour faute grave. Enfin, l’introduction de cette faculté de rompre la période initiale de deux ans en invoquant la faute grave banalise ce qui est actuellement une exception en matière de rupture anticipée d’une période d’essai normale.
4) Toute contestation par un salarié interdite après un délai réduit à 12 mois.- Toute contestation portant sur la rupture se prescrirait par douze mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée notifiant la rupture.Commentaire : cette prescription de 12 mois est scélérate, car ce type de contestation ne se prescrit actuellement que par 30 ans ! La prescription de droit commun en ce qui concerne les actions relatives au salaire, que le projet de CPE ne modifie pas explicitement est de cinq ans !- La rupture du CPE devrait respecter les dispositions législatives et réglementaires qui assurent une protection particulière aux salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif.Commentaire : les jeunes accédant à un emploi prennent des responsabilités collectives (délégués syndicaux, délégués du personnel, élus au Comité d’entreprise, etc..) mais avec une connaissance de leur emploi, de leurs collègues, de travail. La précarité du CPE est contradictoire avec les dispositions protégeant l’exercice du droit syndical.
5) CPE à répétition : un dispositif de précarisation des emplois.En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne pourrait être conclu de nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.Commentaire : autrement dit, sous réserve de respecter (mais qui vérifiera ?) un délai de trois mois à l’issue d’un CPE, l’employeur serait autorisé à embaucher à nouveau le même travailleur en CPE, et à réitérer l’opération sans limitation. Actuellement, la loi interdit de recruter à nouveau par CDD sur le même poste avant un délai de carence égal au tiers de la durée du CDD précédent, ce qui a pour finalité de limiter la précarisation des emplois. On voit donc clairement que le projet CPE équivaut sur ce point à la suppression d’une règle anti-précarité.
6) Formation continue, logement : des garanties apparentes, sans droits réels. - Le salarié titulaire d'un CPE pourrait bénéficier du congé de formation similaire à celui dû aux salariés en CDD.Commentaire : poudre aux yeux, encore une fois ! Il est établi depuis fort longtemps que les titulaires de CDD n’accèdent que très rarement au congé de formation ; l’employeur ne manque pas de moyens de faire pression sur un salarié pour le faire renoncer à un projet de congé de formation. En outre, cela signifie que le CPE n’ouvrirait pas droit au congé de formation des titulaires de CDI, bien que le CPE soit un CDI. En clair : pas de garantie d’accès à la formation continue.- L'employeur serait tenu d'informer le salarié, des dispositifs auxquels il peut avoir accès au titre du 1% logement (" Locapass ").Commentaire : rien qui n’existe déjà !
7) Cadeau à l’employeur : exonération totale des charges sociales pendant trois ans !Commentaire : c’est un dispositif qui, en l’absence de garantie de compensation par l’Etat, met gravement en cause les ressources des organismes sociaux (sécurité Sociale, Assedic..). Et si l’Etat compense ce cadeau, véritable aubaine pour les employeurs, les charges sociales se trouvent transférées de l’employeur sur le contribuable...Et pour les salariés : des droits réduits en cas de chômage à l’issue du CPE : leur allocation forfaitaire (16,40 euros par jour !) serait versée pendant deux mois contre 7 mois ou 12 mois dans le régime actuel.
8) Les fragiles limites du droit du licenciement encore plus affaiblies : Actuellement, le code du travail oblige l’employeur, d’une part, à convoquer le salarié à un entretien préalable individuel, au cours duquel celui-ci peut se faire assister, En cas de licenciement économique d’au moins 10 salariés au cours d’une même période de 30 jours, l’entretien individuel est remplacé par la consultation du comité d’entreprise, ou, en l’absence de CE, des délégués du personnel, et un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place pour tenter de reclasser les salariés. D’autre part, l’employeur doit justifier d’une " cause réelle et sérieuse ", faute de quoi il s’expose à devoir payer des dommages-intérêts au salarié si celui-ci saisit le conseil de prud’hommes. Le licenciement discriminatoire, quant à lui, est réputé nul : l’employeur s’expose, outre dommages-intérêts, à devoir réintégrer le salarié. En supprimant l’obligation de motiver le licenciement, le projet de CPE interdit au salarié de contester le motif, ce qui l’empêche donc d’invoquer une discrimination. Ce sont ces protections, acquises grâce aux luttes en 1973 (licenciement individuel) et 1975 (licenciement économique) qui seraient supprimées par le système de la " période de consolidation " : une régression de plus de 30 ans !
9) Un élément clé d’un projet libéral étendu : l’extension de cette précarisation à tous les CDI ! D’après un article de C. Jakubyszyn dans Le Monde du 26 janvier : " selon nos informations, l’un des schémas étudiés par Matignon est celui de la généralisation de la période d’essai de deux ans introduite par le CPE et le CNE à tous les CDI et, parallèlement, la suppression du CDD ". Le journal rappelle que le ministre de l’emploi a annoncé mi-janvier qu’une consultation des partenaires sociaux sur " une réforme globale du contrat de travail " pour aller vers un " CDI assoupli " sera menée d’ici le mois de juin...
10) La fonction publique, et notamment l’enseignement supérieur et recherche peuvent-ils être concernés par l’application de ces dispositifs ou similaires ?D’abord, il faut noter le recul du ‘statutaire’ au profit du ‘contractuel’ dans ses diverses formes (CDI, CDD…), rapprochant ainsi la ‘fonction publique’ du droit commun des contrats de travail. Ensuite, la volonté de constituer l’université comme une entreprise ayant à sa tête un président-chef d’entreprise, ayant pouvoir de gestion sur les emplois, notamment les emplois contractuels et). Enfin, la mise en place de l’ANR et le projet de " Pacte recherche " vont dans le même sens. Toute atteinte aux garanties des salariés du privé se répercute quasi automatiquement sous une forme ou une autre, dans la fonction publique. Il y a quelques années, Gérard LYON-CAEN craignait le démantèlement du contrat du travail à durée indéterminée et des garanties qui vont avec. Il faudrait alors y ajouter le risque de démantèlement du statut de la fonction publique !
9.3.06
mouvement anti-CPE: la répression s'amplifie
Paris, le 9 mars à 20h00. Communiqué de presse de la Fédération SUD-Etudiant: Répression de plusieurs milliers d'étudiant-es anti-cpe à la Sorbonne ce soir!
Après une première nuit d'occupation de plus d'une centained'étudiant-es anti-CPE, le recteur de l'académie de Paris, M. Maurice Quenet a décidé aujourd'hui à 9h la réouverture du site inter-universitaire Sorbonne. Une réouverture qui a permis de montrer la popularité de cette initiatived'occupation tant par les réactions de la majorité des étudiant-es, mais surtout par laprésence d'environ 400 étudiant-es à l'Assemblée Générale de ce midi.
Une Assemblée Générale étudiante qui a décidé de reconduire la grève,le blocage ainsi que l'occupation en guise de protestation contre la politiqueanti-sociale du Gouvernement De Villepin envers la jeunesse.
A l'heure actuelle, plusieurs milliers d'étudiant-es de plusieursuniversités parisiennes (Paris1, Paris3, Nanterre, Jussieu...) sont réunis devant laSorbonne pour soutenir et rejoindre la cinquantaine de camarades occupant-es. Conformément aux déclarations publiques de ce soir du recteur de l'académie de Paris refusant que la Sorbonne soit un lieu de convergence de la lutte contre le CPE/CNE, les CRS sont en train de charger (gazage, matraquage) les milliers de jeunes manifestants présents devant ce site universitaire.
La Fédération SUD-Etudiant condamne cette politique répressive du mouvement anti-CPE comme seule réponse aux revendications sociales de la jeunesse de ce pays. La Fédération apporte son soutien aux étudiant-es grèvistes et occupants de la Sorbonne, ainsi qu'aux étudiant-es venu-es les rejoindre.
Nous exigeons que le recteur de l'académie de Paris revienne sur ces déclarations pro-gouvernementales et accepte le droit légitime des étudiant-es à se réunir pour décider collectivement des suites à donner à leur mobilisation anti-CPE et "loi d'égalité des chances". Nous demandons la libération et l'amnistie de toutes les personnes arrêtées ces derniers jours dans plusieurs villes de France (Rennes, Lille, Toulouse...) dans le cadre de ce mouvement social.
(Fédération SUD-Etudiant)
Après une première nuit d'occupation de plus d'une centained'étudiant-es anti-CPE, le recteur de l'académie de Paris, M. Maurice Quenet a décidé aujourd'hui à 9h la réouverture du site inter-universitaire Sorbonne. Une réouverture qui a permis de montrer la popularité de cette initiatived'occupation tant par les réactions de la majorité des étudiant-es, mais surtout par laprésence d'environ 400 étudiant-es à l'Assemblée Générale de ce midi.
Une Assemblée Générale étudiante qui a décidé de reconduire la grève,le blocage ainsi que l'occupation en guise de protestation contre la politiqueanti-sociale du Gouvernement De Villepin envers la jeunesse.
A l'heure actuelle, plusieurs milliers d'étudiant-es de plusieursuniversités parisiennes (Paris1, Paris3, Nanterre, Jussieu...) sont réunis devant laSorbonne pour soutenir et rejoindre la cinquantaine de camarades occupant-es. Conformément aux déclarations publiques de ce soir du recteur de l'académie de Paris refusant que la Sorbonne soit un lieu de convergence de la lutte contre le CPE/CNE, les CRS sont en train de charger (gazage, matraquage) les milliers de jeunes manifestants présents devant ce site universitaire.
La Fédération SUD-Etudiant condamne cette politique répressive du mouvement anti-CPE comme seule réponse aux revendications sociales de la jeunesse de ce pays. La Fédération apporte son soutien aux étudiant-es grèvistes et occupants de la Sorbonne, ainsi qu'aux étudiant-es venu-es les rejoindre.
Nous exigeons que le recteur de l'académie de Paris revienne sur ces déclarations pro-gouvernementales et accepte le droit légitime des étudiant-es à se réunir pour décider collectivement des suites à donner à leur mobilisation anti-CPE et "loi d'égalité des chances". Nous demandons la libération et l'amnistie de toutes les personnes arrêtées ces derniers jours dans plusieurs villes de France (Rennes, Lille, Toulouse...) dans le cadre de ce mouvement social.
(Fédération SUD-Etudiant)
CPE: article du Monde
Atmosphère électrique à Tolbiac, dans une des 38 universités en grève
LE MONDE 09.03.06 13h29 • Mis à jour le 09.03.06 13h29
Peut-on faire une AG sans micro ?" Sur le tableau de l'amphithéâtre N du centre Pierre-Mendès-France (Tolbiac), la question surprend. Il est 11 heures, en ce mercredi 8 mars, et l'atmosphère est électrique à Paris-I. Venus nombreux assister aux rares cours encore dispensés, des étudiants "anti-blocage" ont pris place dans l'amphithéâtre.
Smaïl, en première année d'économie-gestion, non syndiqué, est contre le CPE mais il conteste le blocus : "Il faudrait trouver d'autres moyens, un service minimum de cours, par exemple", dit-il. Marine, en licence d'histoire et de sciences politiques, n'y croit pas : "On n'a pas le choix. Avant le blocage, on était 200 en AG, aujourd'hui nous sommes 1 200. C'est le moyen le plus efficace."
Les esprits s'échauffent, alimentés par les rumeurs, des étudiants d'extrême droite seraient dans la salle prêts à en découdre, on parle de bagarres à l'extérieur, la tension est telle que le vice-président de l'université, André Hervier, monte à la tribune "Essayez d'organiser démocratiquement le débat", lance-t-il. La nouvelle de l'interpellation d'un étudiant non gréviste par la police met tout le monde d'accord. "Gréviste ou pas, c'est un étudiant. Tous au commissariat." A 15 heures, l'AG reprend. Après 3 heures de débat, poursuite de la grève et blocus de la faculté sont votés. Quelques heures plus tôt, une cinquantaine de professeurs et personnels Iatos (ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service), réunis en assemblée générale, ont voté deux motions, l'une condamnant le CPE, l'autre pour réaffirmer qu'aucune sanction ne serait prise contre les étudiants.
A Censier (Paris-III), les débats, plus calmes, ont abouti au même résultat. "Certains, jusqu'ici peu mobilisés, ont décidé de rejoindre le mouvement face à l'ampleur de la manifestation", assure Camille, étudiante en 3e année de cinéma. Une centaine d'étudiants de Jussieu (Paris-VI et VII) ont arrêté la circulation devant l'Assemblée nationale pendant près d'une heure, allongés en silence sur le bitume avec à la main des pancartes proclamant "deux ans de précarité, décès à l'arrivée". A la Sorbonne, quelque 200 étudiants ont occupé dans la nuit de mercredi à jeudi l'amphithéâtre Descartes.
Selon l'UNEF, le principal syndicat étudiant, 38 universités sur 82 étaient en grève jeudi 9. Les organisations de jeunesse réunies dans le collectif anti-CPE ont par ailleurs repoussé à vendredi 10 leur réunion pour décider de la suite du mouvement.
Emmanuel Fansten et Catherine Rollot
Article paru dans l'édition du 10.03.06
LE MONDE 09.03.06 13h29 • Mis à jour le 09.03.06 13h29
Peut-on faire une AG sans micro ?" Sur le tableau de l'amphithéâtre N du centre Pierre-Mendès-France (Tolbiac), la question surprend. Il est 11 heures, en ce mercredi 8 mars, et l'atmosphère est électrique à Paris-I. Venus nombreux assister aux rares cours encore dispensés, des étudiants "anti-blocage" ont pris place dans l'amphithéâtre.
Smaïl, en première année d'économie-gestion, non syndiqué, est contre le CPE mais il conteste le blocus : "Il faudrait trouver d'autres moyens, un service minimum de cours, par exemple", dit-il. Marine, en licence d'histoire et de sciences politiques, n'y croit pas : "On n'a pas le choix. Avant le blocage, on était 200 en AG, aujourd'hui nous sommes 1 200. C'est le moyen le plus efficace."
Les esprits s'échauffent, alimentés par les rumeurs, des étudiants d'extrême droite seraient dans la salle prêts à en découdre, on parle de bagarres à l'extérieur, la tension est telle que le vice-président de l'université, André Hervier, monte à la tribune "Essayez d'organiser démocratiquement le débat", lance-t-il. La nouvelle de l'interpellation d'un étudiant non gréviste par la police met tout le monde d'accord. "Gréviste ou pas, c'est un étudiant. Tous au commissariat." A 15 heures, l'AG reprend. Après 3 heures de débat, poursuite de la grève et blocus de la faculté sont votés. Quelques heures plus tôt, une cinquantaine de professeurs et personnels Iatos (ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service), réunis en assemblée générale, ont voté deux motions, l'une condamnant le CPE, l'autre pour réaffirmer qu'aucune sanction ne serait prise contre les étudiants.
A Censier (Paris-III), les débats, plus calmes, ont abouti au même résultat. "Certains, jusqu'ici peu mobilisés, ont décidé de rejoindre le mouvement face à l'ampleur de la manifestation", assure Camille, étudiante en 3e année de cinéma. Une centaine d'étudiants de Jussieu (Paris-VI et VII) ont arrêté la circulation devant l'Assemblée nationale pendant près d'une heure, allongés en silence sur le bitume avec à la main des pancartes proclamant "deux ans de précarité, décès à l'arrivée". A la Sorbonne, quelque 200 étudiants ont occupé dans la nuit de mercredi à jeudi l'amphithéâtre Descartes.
Selon l'UNEF, le principal syndicat étudiant, 38 universités sur 82 étaient en grève jeudi 9. Les organisations de jeunesse réunies dans le collectif anti-CPE ont par ailleurs repoussé à vendredi 10 leur réunion pour décider de la suite du mouvement.
Emmanuel Fansten et Catherine Rollot
Article paru dans l'édition du 10.03.06
Contre le CPE: 8 mars
Le nombre d'Universités en lutte augmente chaque jour: 37 selon l'Unef, 28 selon l'AFP! Dans les deux cas, c'est massif et il me semble que l'on rivalise déjà avec les "pics" de 2003. Il existe 88 facs au total, mais les plus grandes (en effectifs) sont dans la lutte.
Que fait Villepin? Rien. Absolument rien. Il espère que cela va passer. Les sarkozystes aussi. Effet de la mobilisation contre le CPE: les deux canassons de l'UMP dégringolent dans les sondages. "Ou bien on échoue, et les Français choisiront la gauche, ou bien le volontarisme porte ses fruits, et les Français sauront gré au premier ministre d'avoir tenu bon" a affirmé le ministre des PME, Renaud Dutreil (cité dans Le Monde du 09.03.06)
Que fait Villepin? Rien. Absolument rien. Il espère que cela va passer. Les sarkozystes aussi. Effet de la mobilisation contre le CPE: les deux canassons de l'UMP dégringolent dans les sondages. "Ou bien on échoue, et les Français choisiront la gauche, ou bien le volontarisme porte ses fruits, et les Français sauront gré au premier ministre d'avoir tenu bon" a affirmé le ministre des PME, Renaud Dutreil (cité dans Le Monde du 09.03.06)
Contre le CPE: 7 mars
1 million de jeunes et de travailleurs dans la rue (2 fois plus que le 7 février) pour protester contre la précarité et le CPE. Photos: cortèges de la Sorbonne et de Nanterre. 
Contre le CPE: 3 mars
5ème AG massive à Tolbiac. L'amphi N contient environ 800 places en bas (photo) et 250 sur la terrasse. Une fois encore, il était plein à craquer. Une fois encore, la grève et le blocage ont été reconduits. Contre le CPE: 2 mars
Les étudiants en grève de Tolbiac préparent une action...
... Il s'agit d'une manifestation improvisée dans le centre commercial "Italie 2".
Ensuite les étudiants partiront en manif "sauvage" jusqu'à la Sorbonne.
naissance d'un mouvement
23 février: première AG massive à l'Université Paris-I Tolbiac, vote de la grève et du blocage contre le CPE: 1er mars
Barrage à l'entrée de l'Université de Jussieu (Paris VI et VII)
Piquet de grève de l'Université Paris-I Tolbiac
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