Premier épisode: la réforme Fillon-Raffarin sur les retraites. En dépit d'un puissant mouvement social (forts taux de grève, 2 millions de manifestants le 13 mai 2003), la CFDT et la CGC capitulent en signant un "compromis" le 15 mai 2003. Guillaume Sarkozy, vice-président du Medef, a considéré ce "rapprochement de points de vue" entre gouvernement et "certaines centrales syndicales" comme une "bonne chose".
Pour comprendre cette réforme, il faut revenir aux années 90. La réforme Balladur (1993) avait modifié 4 aspects du régime général des retraites:
* Augmentation due nombre d'annuités nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein (passant de 37.5 à 40).
* Revalorisation du salaire de référence en fonction de l'inflation, et non plus en fonction de la hausse générale des salaires
* Calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années, et non plus sur les 10 meilleures.
* Revalorisation des retraites en fonction des prix
Effet pour un salarié du privé (salaire moyen, donc non-cadre): la baisse du taux de remplacement brut global varie de 22 % (pour des salariés avec une durée de cotisation au moins égale à 40 ans) à un peu plus de 40 % (43 %) pour ceux qui ont des carrières incomplètes ne leur permettant pas d’obtenir une pension à taux plein.Il s’agit là de la situation que connaîtraient des salariés pour lesquels les réformes des années 1990 s’appliqueraient pour l’intégralité de leur carrière. Dans la réalité, en raison de la mise en oeuvre progressive de ces réformes et compte tenu du fait que d’autres changements sont intervenus depuis avec la réforme Raffarin, la situation « réelle » que connaissent les salariés qui partent aujourd’hui en retraite est différente.
La réforme Fillon-Raffarin porte en effet le nombre d'annuités à 41 (en 2012) puis 42, voire 44, tant pour le régime général que pour celui des fonctionnaires (qui n'avait pas été concerné par la réforme Balladur).
Pour un salarié non-cadre: La réforme se traduit globalement par une légère amélioration pour les très faibles durées de cotisation (en raison de la réduction de la décote dans le régime général pour les carrières incomplètes), mais qui ne parvient pas à compenser les effets des réformes des années 1990. Pour les autres salariés, la réforme Raffarin confirme voire amplifie les effets à la baisse des réformes précédentes, sauf pour les très longues carrières qui bénéficient d’une légère amélioration en raison de l’introduction d’une « surcote » pour les salariés travaillant au delà de la durée légale, soit au delà de 42 ou 44 ans selon les hypothèses. Pour la très grande majorité des salariés, c’est donc un approfondissement de la baisse des taux de remplacement amorcée par les réformes des années 1990.
Cette dégradation s’accentue avec l’accord des régimes de retraite complémentaire de novembre 2003.
La baisse du niveau des pensions est importante à long terme : elle est maximale (- 40 %) pour les salariés ayant 39 ou 40 années de cotisation.
Globalement, si l’on compare la réglementation « Après Raffarin » à celle en vigueur avant les réformes des années1990 (situation « avant Balladur »), la baisse des taux de remplacement est importante quelle que soit la durée de cotisation (graphique 6 et graphique C en annexe). Cette baisse varie dans une fourchette de 28 % à 35 % et elle dépasse 30%dans une très large majorité de situations. La diminution de moitié de la décote pour carrière incomplète introduite par la réforme Raffarin permet de limiter cette baisse lorsque les salariés partent à 60 ans avec de très courtes carrières (moins de 35 ans). Mais l’effet de l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein conjugué aux autres changements réglementaires l’emporte sur la baisse de la décote dans tous les autres cas, ce qui accentue la dégradation des taux de remplacement pour un départ à 60 ans. Dans ce cas, la baisse des taux de remplacement est de plus de 40 % pour des carrières comprises entre 36 ans et 41 ans et dépasse même 50 % pour les salariés ayant 38 ans de carrière.
Effets pour les cadres (salariés ayant effectué toute leur carrière avec un salaire égal à deux fois le salaire moyen): les proportions respectives de la pension de base et de celles accordées par les régimes complémentaires sont quasiment inversées par rapport au cas précédent : dans la situation « Avant
Balladur », la pension de base du régime général représente dans tous les cas moins de 40 % de la pension totale. Compte tenu de cette structure particulière des pensions pour les salariés cadres, les effets des réformes sont différents de ceux observés pour les salariés ayant effectué une carrière au salaire moyen.
Réforme Balladur: la baisse des taux de remplacement dans le régime général varie de 16 % à 44 % en fonction de la durée de cotisation. Elle est la plus importante – comprise entre 30 % et 44 % – pour des salariés ayant travaillé entre 34 et 38 ans. La baisse du taux de remplacement assuré par le total des pensions versées par les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC apparaît plus importante, comprise entre 34 % et 44 %. Compte tenu du poids important des régimes complémentaires pour ces salariés cadres, la baisse du taux de remplacement global (pension de base plus pensions complémentaires) est plus importante que pour les salariés non cadres : elle s’échelonne de 29 % à 44 %. Elle est la plus forte – voisine ou supérieure à 40 % – pour les salariés ayant des durées de cotisation variant de 35 ans à 38 ans.
Les effets de la réforme Raffarin sont globalement assez voisins de ceux observés pour un salarié ayant perçu un salaire moyen : le taux de remplacement est légèrement plus élevé dans la simulation « après Raffarin » que dans celle « après Balladur » pour les salariés avec de faibles durées de cotisation (inférieures à 36 ans). Mais la prise en compte des accords conclus dans les régimes complémentaires en novembre 2003 fait plus qu’annuler cette hausse : dans tous les cas, la situation se dégrade plus ou moins fortement.
Pour les fonctionnaires, les effets de la réforme de 2003 sont plus simples à analyser. Quel que soit le niveau du salaire, la baisse du taux de remplacement est identique. Ceci traduit le fait que le régime de pensions des fonctionnaires repose sur un principe d’annuités : chaque année validée donne droit à une pension égale à un certain pourcentage de son « dernier » traitement.
A terme, pour tous les fonctionnaires ayant une durée de cotisation inférieure ou égale à 40 ans, la baisse du taux de remplacement sera d’environ 35 % lorsque la durée exigée pour percevoir une pension à taux plein sera de 44 ans. Pour des durées de carrière égales ou supérieures à 40 ans, cette baisse diminue progressivement.
Cette baisse des taux de remplacement sera évidemment plus faible pour les fonctionnaires qui poursuivent leur carrière jusqu’à la limite d’âge de leur corps, puisque les coefficients de minoration pour carrière incomplète ne s’appliquent plus.
L'alternative
Comme son nom l’indique, un régime par répartition se borne à redistribuer auprès des retraités les cotisations (salariales et patronales) versées par les entreprises au prorata de leur masse salariale. Son équilibre dépend donc de trois variables-clés :
- le taux de cotisation soit le rapport entre cotisations et masse salariale ;
- le taux de remplacement, soit le rapport moyen entre pension et salaire net ;
- le ratio de dépendance, soit le rapport entre nombre de retraités et nombre de salariés actifs.
Le ratio de dépendance augmente. Toute la politique patronale (relayée par l'UMP) consiste à geler le taux de cotisation, l'ajustement se fait donc par le taux de remplacement (au détriment des retraités... et des demandeurs d'emploi). POUR FAIRE FACE AUX BESOINS, EXIGEONS UNE HAUSSE DU TAUX DE COTISATION: IMPOSONS UNE AUTRE REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE !
Source: "Retraites: Les scénarios de la réforme", Revue de l'IRES, n°44, 2004.
3 commentaires:
Apparemment, il n'est toujours pas question d'augmenter les taux de cotisation...
Selon un rapport, le système ne tiendra pas sans nouvelles réformes douloureuses.
Les retraites, un problème à taux plein pour les candidats
Par François WENZ-DUMAS
QUOTIDIEN : jeudi 11 janvier 2007
Bis repetita. En 2002, la réforme des retraites était au coeur de la campagne présidentielle. Cinq ans plus tard, elle s'invite à nouveau dans le débat électoral. Ce matin, le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel, doit remettre à Dominique de Villepin un rapport dont les conclusions sont claires : la réforme de 2003 doit être complétée par de nouvelles mesures, tout aussi douloureuses que celles de la loi Fillon, si l'on veut préserver l'équilibre des régimes. Les candidats ont donc le choix entre l'impopularité ou la perspective de ne pas pouvoir tenir leurs promesses.
«Ce rapport tombe très bien, se réjouit Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il faut que les politiques aient le courage de mettre ses conclusions dans leurs programmes présidentiels.» Mais, s'ils le font, ils auront du mal à gagner des voix.
Jusqu'à 64 ou 65 ans. La première préconisation du rapport est en effet d'allonger la durée de cotisation. Aujourd'hui, pour toucher une retraite au taux maximum, il faut avoir travaillé quarante ans. La réforme Fillon prévoit qu'à partir de 2009 cette durée passe à quarante et un ans. Le prochain chef de l'Etat, quel(le) qu'il (ou elle) soit, devra assumer cette décision. Avec l'entrée tardive dans la vie active, cela signifie pour les jeunes générations travailler jusqu'à 64 ou 65 ans. Difficilement compatible avec le programme socialiste en particulier (lire page 11).
Autre nécessité soulignée par le rapport 2007 du COR : améliorer le taux d'activité des seniors. Côté patronal, au-delà des grandes déclarations d'intention, on fait généralement le contraire. Si en France le taux d'activité après 55 ans est un des plus bas d'Europe, c'est le plus souvent parce que les entreprises font tout pour se débarrasser des salariés âgés. La CFDT insiste sur cet aspect du problème, appelant de ses voeux «une politique plus cohérente concernant l'emploi des seniors».
Troisième recommandation : régler la question des régimes spéciaux. Or, à droite comme à gauche, c'est le sujet tabou par excellence. Quand, il y a quelques mois, le sarkozyste François Fillon avait voulu mettre les pieds dans le plat, il avait été fermement prié par les ténors de l'UMP d'éviter à l'avenir un sujet qui avait signé l'échec politique d'Alain Juppé en 1995. Quant aux socialistes, ils veulent encore moins en parler, de peur de se mettre à dos Force ouvrière et la CGT, grands défenseurs des avantages spécifiques des salariés des entreprises publiques. «Il ne faut pas faire croire que la réforme des régimes spéciaux, qui concerne moins de 5 % des retraités, est susceptible de résoudre le problème de financement des autres régimes», s'indignait dès hier soir la CGT, qui par ailleurs «récuse toute idée d'allongement de la durée de cotisation dans le contexte actuel» et «s'oppose à la suggestion de supprimer les "repères de 60 ans et 65 ans" ainsi que les droits qui les accompagnent».
«Inégalités». Le problème, que souligne le rapport du COR, est que ces fameux régimes spéciaux (EDF, SNCF, etc.) sont beaucoup plus généreux puisqu'ils versent 9 % du total des prestations à 5 % des retraités, et qu'il sera de plus en plus difficile de justifier les départs à la retraite avant 60 ans que permettent souvent ces régimes quand les autres salariés devront travailler bien au-delà de cette limite d'âge. «Pour les salariés du régime général, le niveau des pensions est déjà trop bas», estime Danièle Karniewicz, qui considère que ce n'est pas à l'assurance vieillesse de continuer à renflouer les autres régimes, surtout si ceux-ci continuent à offrir des conditions plus favorables que celles qui sont faites aux salariés du privé. La présidente de la Cnav se réjouit que le COR admette dans son rapport qu'il faille «élargir les recettes, y compris par les cotisations» pour financer à l'avenir les retraites. Elle se félicite également que le COR dénonce par ailleurs les effets pervers de l'épargne-retraite, qui tend à «reproduire durant la retraite les inégalités de revenus des ménages durant la vie active».
3,5 milliards de déficit. Si le nombre de cotisants n'augmente pas suffisamment, par des créations d'emploi et par l'allongement des carrières, il faudra bien en arriver là. Car, souligne le COR, la situation financière de la branche retraite de la Sécurité sociale est nettement «plus dégradée que prévu». Son déficit devrait atteindre 3,5 milliards d'euros en 2007, contre 2,4 milliards d'euros en 2006.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/227901.FR.php
© Libération
Communiqué de Presse FSU
Paris le 11 janvier 2007
La FSU rejette les préconisations du rapport du COR
Le COR vient d’établir un état des lieux sérieux des régimes de retraites qui mérite d’être regardé de près. Le rapport confirme que les variables économiques (croissance des revenus et de l’emploi) jouent un rôle déterminant dans l’équilibre financier des régimes. Il révèle que l’allongement de la durée d’assurance, de même que les dispositifs de décote et surcote, n’ont pas eu d’impact sur la durée d’activité des cotisants : l’âge moyen de départ en retraite a baissé ces dernières années, même en excluant les effets du dispositif « carrières longues ». Les travaux prospectifs menés pour la génération partant en retraite vers 2030 confirment le faible impact de l’allongement de la durée de cotisation du fait que la majorité des actifs ne sont plus en emploi à l’âge de 60 ans.
Il analyse les risques de l’indexation sur les prix sur l’évolution du pouvoir d’achat des pensions.
Si la FSU partage ce diagnostic, elle ne peut que s’opposer aux orientations suggérées dans le rapport car elles s’inscrivent dans la logique des lois de 1993 et 2003 que la FSU a dénoncées. Cette logique est fondée sur un refus d’accroître les financements des régimes et d’équilibrer leurs comptes, tout en prétendant maintenir le taux de remplacement par une durée de cotisation plus longue. Elle est contradictoire avec les constats faits par le rapport lui-même. La réalité confirme ce que la FSU disait dés 2003 : dans une situation où le chômage est élevé et où les conditions de travail et la formation n’ont pas été radicalement transformées, où les aspirations des salariés sont ignorées, la véritable variable d’ajustement des réformes de 1993 et 2003 est la baisse des pensions. Le recours, très inégalitaire, à l’épargne personnelle et au patrimoine est la solution implicite qui découle de ces réformes.
C’est pourquoi la FSU s’est opposée à l’allongement de la durée d’activité en 2003 et s’oppose au nouvel allongement prévu par la loi Fillon à partir de 2008 et elle rappelle sa demande d’abrogation de celle-ci ainsi que des mesures Balladur.
Elle s’inquiète des pistes suggérées dans le rapport comme l’augmentation de la décote ou le décalage des bornes de 60 ans (âge de la retraite) et 65 ans (âge auquel la décote s’annule). Elle craint que ces annonces ne renforcent la crise de confiance des salariés dans leurs régimes de retraite.
En privilégiant des mécanismes qui pénalisent les carrières courtes et les temps partiels, les réformes de 1993 et 2003 accroissent les inégalités entre les pensions des hommes et des femmes et portent gravement atteinte aux retraites des salariés précaires et chômeurs, ce qui est aggravé par le mode de calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années dans le secteur privé. Les minima de pension actuels ne protègent pas les travailleurs pauvres au moment de leur retraite. La question posée par l’allongement de la durée des études, comme celle de la précarité des débuts de la vie professionnelle, est ignorée dans le rapport.
Les retraites, à COR et à cri (par Michel Husson)
La publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (1) relance le débat
sur la « réforme » des retraites. On s’approche en effet du rendez-vous prévu en 2008 par la
réforme Fillon de 2003 et tout le monde (syndicats, candidats à la présidentielle et ensemble
des usagers) est rappelé à la réalité : cette réforme ne conduisait pas à un nouveau système
stable mais ouvrait un processus de réforme permanente, instituant en même temps une
incertitude totale sur l’avenir des retraites.
Une bonne partie de la presse a réduit le rapport du COR à une seule recommandation : un
nouvel allongement de la durée de cotisation. C’est une lecture partagée par le Medef, par le
Premier ministre qui estime que les assurés devront « travailler plus longtemps » pour assurer
la « pérennité des retraites », mais aussi par Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav, qui
déclarait à La Tribune du 17 juillet dernier : « cotisez plus, travaillez un peu plus longtemps,
mais en contrepartie il faut arrêter de baisser le niveau des retraites ». En sens inverse, la
CGT, FO et la FSU ont récusé les conclusions du rapport. Il livre cependant des informations
décisives qui devraient conduire à changer les termes du débat.
Première idée : on ne devrait plus poser la question des retraites en termes de financement. Le
besoin de financement ne représente que 0,7 point de PIB à l’horizon 2020, et « entre un peu
moins de 2 points et près de 5 points de PIB » à l’horizon 2050. Ces évaluations sont
considérablement réduites par rapport aux données sur lesquelles on raisonnait en 2003, et
ceci pour plusieurs raisons. Ce sont en premier lieu les projections de population active qui
ont été entre-temps révisées : natalité plus élevée, moindre progression de la mortalité, recours
accru à l’immigration (100000 entrées nettes au lieu de 50000), ce à quoi il faut ajouter un
scénario plus volontariste en ce qui concerne le taux de chômage qui devrait redescendre à
4,5 % à partir de 2015. Il ne faut donc pas confondre deux choses : les projections à moyen et
long terme, et le déficit actuel de la CNAV qui passerait de 1,9 milliards d’euros en 2005 à
2,4 en 2006, puis à 3,5 en 2007. Ces « perspectives dégradées » résultent d’une « évolution de
la masse salariale moins favorable » que prévu, et de la seule mesure progressiste de la
réforme Fillon qui permet le départ anticipé en retraite des personnes ayant eu une carrière
longue. Ce phénomène, qui contribue grandement au reflux actuel du chômage, est par nature
transitoire et ne saurait justifier de nouvelles mesures modifiant durablement le système de
retraites.
Deuxième idée : le recul de l’âge de la retraite ne permet pas de sauvegarder le niveau des
pensions. C’est l’un des résultats les plus explosifs du rapport. Le COR observe que
« l’allongement de la durée d’assurance, conjugué au système de décote et de surcote, ne se
traduit pas par un décalage de même ampleur de l’âge moyen de départ en retraite. Entre 2003
et 2020, le recul supplémentaire de l’âge moyen de départ en retraite dû à la réforme de 2003
serait limité à 0,2 an dans le secteur privé et à 1 an ½ pour les fonctionnaires, pour des
allongements de durée d’assurance de respectivement 1 an ¾ et 4 ans ¼ ». En termes clairs,
les salariés, compte tenu de la situation sur le marché du travail et des incertitudes sur les
retraites, ne pourront travailler qu’un peu plus longtemps et partiront à la retraite à peu près au
même âge. Telle est la logique profonde de la réforme de 2003 : son objectif n’est pas que les
salariés travaillent plus longtemps, mais qu’il partent en retraite avec une pension réduite.
Et le COR ne se prive pas de pointer l’incohérence de la politique gouvernementale qui veut
faire travailler les gens plus longtemps mais a mis en place de nouvelles incitations à un
départ anticipé avec son Plan d'action pour l'emploi des seniors. Le rapport le fait en termes
diplomatiques mais le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel a mis les points sur les i en
déclarant : « Nous n'avons pas été très contents de certaines décisions prises par le Parlement,
à la demande sans doute du patronat, sur des mesures touchant à l'emploi des seniors » (Le
Monde du 11 janvier). Ce constat rejoint celui de la présidente (CFDT) de l'Unedic, Annie
Thomas,quant au « double langage du patronat, qui négocie un accord (en faveur de l'emploi
des seniors) d'un côté, mais agit différemment dans les entreprises ».
Troisième idée : le débat sur les retraites doit être entièrement remis à plat. A se concentrer
exclusivement sur l’âge de la retraite et les régimes spéciaux (5 % des pensionnés), on réduit
dangereusement le champ des possibles. Le COR l’a exploré largement autour de trois
paramètres : taux de prélèvement, taux de remplacement et âge de la retraite Dans son
principal scénario, le taux de remplacement (pension sur revenu d’activité) serait en 2020
inférieur de 10 % par rapport à aujourd’hui. Mais il pourrait être maintenu en augmentant de 4
points les prélèvements. Et le COR n’hésite pas à écrire que « l’examen d’hypothèses
alternatives de financement avant 2020, y compris des hausses de cotisations, est rendu
nécessaire ». Le rapport du COR peut donc être lu comme une remise en cause assez
fondamentale de la réforme Fillon, même si sa présentation a été biaisée en faveur de
préconisations qui ne se déduisent pas logiquement de ses analyses. Les candidat(e)s à
l’élection présidentielle pourraient utilement tenir compte de ses apports réels.
(1) http://www.cor-retraites.fr/
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